Union Fédérale des Médecins, Ingénieurs, Cadres...

lundi 23 juillet 2012
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Expérimentation de la structuration institutionnelle des psychologues

Voila la suite des discussions avec la DGOS, on peut remarquer que la question des salaires n’est pas primordiales.
La question de la structuration des psychologues mais s’agit il de préparer le terrain des futurs psychothérapeutes/psychologues....?
Nous vous invitons à prendre vos informations aussi en dehors des syndicats et notamment auprès des collectifs de psychologues hospitaliers (Les syndicats ne représentant qu’une infime partie des psychologues).
Courrier de l’Inter collèges des Psychologues IDF adressé aux syndicats.

Union Fédérale des Médecins, Ingénieurs, Cadres et Techniciens

Compte rendu de la réunion DGOS
vendredi 4 juillet 2012
Expérimentation de la structuration institutionnelle des psychologues
Etaient présents :
Pour la DGOS :Mme Lenoir-Salfati, Mr Vayne, Mr Monnou
Pour les syndicats : CFDT, CGT, CFTC, FO et UNSA

L’ordre du jour de cette réunion a porté sur les modalités de mise en place de l’expérimentation de la structuration de la profession.

En introduction, Mme Lenoir-Salfati a souhaité que nous fassions le point sur la suite des négociations qui se sont tenues entre le 31 mars 2011 et le 14 mars 2012.

Rappel : Décret psychothérapeute, publication au Journal Officiel du décret n° 2012-695 du 7 mai
2012 modifiant le décret du 20 mai 2010 relatif à 1’usage de titre de psychothérapeute, fait notable cette publication s’est faite à l’issue d’une prise de position interministérielle Santé/MESR sans tenir compte de l’avis du Conseil d’Etat. On doit voir ici une volonté forte de la reconnaissance du niveau de formation de notre profession.

Publication le 30 avril de la circulaire relative aux conditions d’exercice des psychologues dans la FPH : Cette publication a reçu un écho relativement favorable de la part de nos collègues concernant le chapitre sur 1’organisation de la profession. En revanche, les dispositions concernant la fonction FIR ont été interprétées parfois très négativement. La lecture qui est faite par certaines DRH entraîne des prises de position très provocatrices. Certains établissements ont particulièrement réagi à cause de la mention « les cadres, cadres supérieurs de santé ou directeurs des soins ne peuvent assurer d’autorité hiérarchique sur les psychologues hospitaliers compte tenu de la spécificité de leur intervention » ; ils pensaient que les psychologues étaient détachés des pôles...
Mme Lenoir-Salfati estime que dans les établissements où cela pose problème, nous devons sans doute y voir le signe d’une situation conflictuelle préexistante à ce texte. Depuis la circulaire de
1992, n’ont été faits que des aménagements. Une issue possible à cet état de fait sera d’inscrire ces dispositions dans la loi, lors de l’écriture de la prochaine loi sur la santé mentale et la psychiatrie.

Salaires : L’application des accords Durafour est en stand by. La revalorisation salariale n’a pas été traitée par le nouveau Cabinet. Il faudra le faire lors de la réflexion sur la psychiatrie et la santé mentale prévue en septembre.

Par contre, sur la question des déroulements de carrières : Mme Lenoir Salfati annonce que l’arrêté concernant les quotas de promotions dans certains corps de la FPH est rédigé. Il sera signé bientôt. Le pourcentage retenu concernant les psychologues serait fixé à 12 %, voire 15 %.

Par ailleurs, Mme Lenoir Salfati indique que le SNP a interpellé la DGOS sur le Livre Blanc concernant la formation mais ce n’est pas le bon niveau d’interpellation, cette question étant à traiter avec le Ministère de 1’Enseignement et de la Recherche.

.../...

2.

Lors des échanges que nous aurons ensuite, l’ensemble des syndicats présents témoignent - à l’unanimité - du travail important à mener tant pour l’information qui reste à faire, que pour l’application des acquis.

Le thème de la structuration de la profession est ensuite abordé : Nous travaillons à partir d’un document déjà rédigé par la DGOS.
La première étape est une relecture et amendements de la circulaire (et de ses annexes) qui lancera
l’expérimentation. Peu d’éléments sont à revoir. Cette circulaire ainsi que les documents permettant aux établissements de s’inscrire dans cette expérimentation, paraîtront en septembre. Le timing des candidatures prévu initialement à la rentrée est reculé au 1er décembre et étendu jusqu’au 30 avril. Ceci afin de laisser suffisamment de délais pour une diffusion la plus large possible de l’information mais aussi du temps aux établissements qui souhaiteraient se porter volontaires.
Tous les établissements volontaires seront retenus, l’idée d’un panel représentatif, comme nous l’avions évoquée précédemment, a été abandonnée. A nous de motiver nos établissements afin qu’ils se portent volontaires et de faire en sorte que ce projet de structuration propre à l’établissement soit présenté et débattu en CTE pour être validé.

Pour Mr Vayne, une des difficultés est que ce projet est davantage porté par les syndicats que par les professionnels eux-mêmes. Lors du suivi, il sera important de repérer quelles seront les missions choisies et retenues pour cette organisation par l’établissement.

Concernant la composition de la commission de suivi : seront présents, dans la logique du travail mené jusque là, les organisations syndicales siégeant au Conseil Supérieur. Seront également invités des représentants de la FHF et quelques directems d’établissement.
La possibilité de la présence des autres syndicats ou associations professionnelles a été évoquée
mais la majorité des participants a pensé préférable de s’en tenir à la composition actuelle.
Les travaux de la Commission débuteront au cours du premier trimestre 2013, les candidatures seront emegistrées sur un site dédié à partir de décembre 2012.
Les questionnaires (annexe 2 de la Circulaire) devront être retournés tous les six mois par le responsable du dossier. Celui ci peut être membre de l’administration ou du corps des psychologues.
Pour les représentants de la DGOS, la désignation d’un membre de l’administration serait un signe fort de l’implication de l’établissement.

Dans une publication ultérieure, nous vous ferons part de manière détaillée des modalités possibles d’organisation. Mais, d’ores et déjà, le parti pris de cette expérimentation est de laisser libre cours à la créativité des établissements. Le partenariat entre professionnels et DRH doit être construit de manière conjointe.

Montreuil, le 16 Juillet 2012

Fédération de la santé et de l’Action Sociale
Case 538 • 93515 MONTREUIL Cedex • Tél. ; 01 48 18 20 92 • Fax : 01 48 18 29 84
BOURSE NATIONALE OU TRAVAIL • 263, rue de Paris, MONTREUIL • Métro : Porte de Montreuil

Site internet : www.sante.cgt.fr/ • e-mail : ufmict@sante.cgt.fr


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