Nouveauté publication : Psyché & Thémis, éléments de droit pour la pratique du psychologue

Gaëlle BIANCHI SIMON est psychologue. Elle exerce
en pédopsychiatrie et en libéral. Elle s’intéresse à l’impact
des politiques actuelles sur la clinique et sur la pratique
professionnelle. A ce sujet, elle a publié l’article « le désir
de l’analyste à l’épreuve de l’économie néolibérale de la
santé » dans le journal de la FEDEPSY, Analuein, n°20
(Juin 2013). Pour étayer ses recherches, elle a entrepris
l’étude du droit, en auditeur libre, à l’université Sorbonne,
Paris 1.
Avril 2014, dépôt légal DLE-20140425-26965
ISBN 978-2-9548565-0-6
24x16 cm, 720 pages,
39,99 euros TTCLe livre « Psyché et Thémis, éléments de droit pour la pratique du psychologue »
rassemble les principaux textes de lois et de règlements qui peuvent concerner la pratique du
psychologue. Ces éléments de droit lui permettront d’acquérir les repères juridiques
nécessaires pour régler son action et ses choix dans l’exercice professionnel, en prenant
conscience de ses devoirs et responsabilités, mais aussi de ses droits.
Ces repères sont d’autant plus importants dans le contexte actuel de profonde mutation du
monde du soin, entrant, parfois, en contradiction avec les valeurs cliniques.
Les règles de déontologie insistent, d’ailleurs, sur la connaissance et le respect des
dispositions légales et réglementaires. Cependant, force est de constater que l’accès au droit
reste difficile. Cette connaissance juridique peut donc être le point de départ d’une véritable
démarche déontologique, consistant à dialectiser le cadre juridique avec celui de l’éthique,
afin de construire un positionnement professionnel propre.
Psyché & Thémis, éléments de droit pour la
pratique du psychologue
Gaëlle BIANCHI SIMON est psychologue. Elle exerce
en pédopsychiatrie et en libéral. Elle s’intéresse à l’impact
des politiques actuelles sur la clinique et sur la pratique
professionnelle. A ce sujet, elle a publié l’article « le désir
de l’analyste à l’épreuve de l’économie néolibérale de la
santé » dans le journal de la FEDEPSY, Analuein, n°20
(Juin 2013). Pour étayer ses recherches, elle a entrepris
l’étude du droit, en auditeur libre, à l’université Sorbonne,
Paris 1.
Avril 2014, dépôt légal DLE-20140425-26965
ISBN 978-2-9548565-0-6
24x16 cm, 720 pages,
39,99 euros TTC
La quatrième de couverture, le sommaire et les premières
pages sont consultables sur les sites internet Youscribe ou
fnac.com
 
Disponible à la vente :
 dans toutes les librairies utilisant la base de données Dilicom et le Fichier Exhaustif du Livre (gencod :
3019000199802)
 en Fnac
 sur internet Fnac.com, Priceminister, Amazon…
 auprès de l’éditeur à l’adresse psyche.themis@gmail.com (9% de réduction, livraison gratuite)
 
Il comprend trois thématiques :
 Droits et devoirs du psychologue dans le monde du travail (chapitres 1 à 3) :
Statuts du psychologue : titre de psychologue, titre de psychothérapeute, statut du psychologue dans les
fonctions publiques (Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Territoriale, Fonction publique
d’Etat : Protection Judiciaire de la Jeunesse, psychologues scolaires, conseillers d’orientationpsychologues),
Conventions Collectives Nationales.
Eléments de droit du travail : contrat de travail, période d’essai, mobilité volontaire sécurisée, durée du
travail et aménagement des horaires, travail à temps partiel, CDD, paiement du salaire, avantages divers,
rupture du CDI (licenciement, démission, retraite, rupture conventionnelle), congés rémunérés et non
rémunérés, prévention et sécurité au travail, médecine du travail, maladie, accident et inaptitude médicale,
maternité, paternité et travail, droit disciplinaire, résolution des litiges.
Formation, temps FIR, recherche : formation continue, droit à l’orientation, plan de formation, CIF,
congé pour bilan de compétence, congé d’enseignement ou de recherche, DIF, périodes de
professionnalisation, le temps FIR dans la fonction publique hospitalière et dans les conventions
collectives, recherche et propriété intellectuelle.
 Contexte institutionnel (chapitres 4 à 8) :
Organisation des soins en France : présentation de la structure administrative française et sa déclinaison
dans le champ sanitaire ou médico-social, rôle des ARS, organisation des établissements de santé,
l’organisation des établissements médico-sociaux, l’évaluation et la démarche qualité, pouvoir de contrôle
et d’inspection des autorités administratives.
Droits du patient : accès aux soins, information et consentement du patient, dossier patient, information
médicale et accès du patient à celle-ci, hébergement de données personnelles de santé, DMP, analyse de
l’activité, accès au service public, contrôle, procédure de règlement amiable en cas d’accidents médicaux,
d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales.
Dispositifs de prise en charge règlementés : psychiatrie, prise en charge de la toxicomanie, CUMP,
télémédecine.
Dispositifs d’accompagnement du handicap : définition, MDPH, scolarité et handicap, travail et
handicap, mesures de protection juridiques.
Spécificités juridiques relatives aux mineurs : minorité, émancipation, filiation, filiation adoptive,
autorité parentale, politique de protection de l’enfance, mineur et justice, spécificités de l’accueil du
mineur à l’hôpital, scolarité.
 Le psychologue et la justice (chapitres 9 à 11) :
Responsabilité juridique du psychologue : mécanismes de la responsabilité pénale (secret
professionnel, signalements) et civile (en libéral, en établissements publics et en établissements privés).
Le psychologue et la justice : témoignage, expertise et réquisitions, mesures judiciaires au cours
desquelles le psychologue peut être amené à intervenir auprès des personnes avant et après leur jugement
et leur éventuelle condamnation.
Accès au droit et à l’information juridique : adresses où obtenir des informations juridiques gratuites,
aide juridictionnelle, moyens d’action des citoyens sur le droit, organismes pouvant fournir des
informations intéressantes pour le psychologue, dans des domaines aussi variés que le droit, la recherche,
les données sanitaires, médico-sociales ou sociales, les recommandations de bonnes pratiques et l’éthique.
 
Les chapitres peuvent être consultés indépendamment les uns des autres, en fonction des
informations recherchées.
 Disponible à la vente :
 dans toutes les librairies utilisant la base de données Dilicom et le Fichier Exhaustif du Livre (gencod :
3019000199802)
 en Fnac
 sur internet Fnac.com, Priceminister, Amazon…
 auprès de l’éditeur à l’adresse psyche.themis@gmail.com (9% de réduction, livraison gratuite)

Le livre « Psyché et Thémis, éléments de droit pour la pratique du psychologue »
rassemble les principaux textes de lois et de règlements qui peuvent concerner la pratique du
psychologue. Ces éléments de droit lui permettront d’acquérir les repères juridiques
nécessaires pour régler son action et ses choix dans l’exercice professionnel, en prenant
conscience de ses devoirs et responsabilités, mais aussi de ses droits.
Ces repères sont d’autant plus importants dans le contexte actuel de profonde mutation du
monde du soin, entrant, parfois, en contradiction avec les valeurs cliniques.
Les règles de déontologie insistent, d’ailleurs, sur la connaissance et le respect des
dispositions légales et réglementaires. Cependant, force est de constater que l’accès au droit
reste difficile. Cette connaissance juridique peut donc être le point de départ d’une véritable
démarche déontologique, consistant à dialectiser le cadre juridique avec celui de l’éthique,
afin de construire un positionnement professionnel propre.
Psyché & Thémis, éléments de droit pour la
pratique du psychologue
Gaëlle BIANCHI SIMON est psychologue. Elle exerce
en pédopsychiatrie et en libéral. Elle s’intéresse à l’impact
des politiques actuelles sur la clinique et sur la pratique
professionnelle. A ce sujet, elle a publié l’article « le désir
de l’analyste à l’épreuve de l’économie néolibérale de la
santé » dans le journal de la FEDEPSY, Analuein, n°20
(Juin 2013). Pour étayer ses recherches, elle a entrepris
l’étude du droit, en auditeur libre, à l’université Sorbonne,
Paris 1.
Avril 2014, dépôt légal DLE-20140425-26965
ISBN 978-2-9548565-0-6
24x16 cm, 720 pages,
39,99 euros TTC
La quatrième de couverture, le sommaire et les premières
pages sont consultables sur les sites internet Youscribe ou
fnac.com
-
Disponible à la vente :
- dans toutes les librairies utilisant la base de données Dilicom et le Fichier Exhaustif du Livre (gencod :
3019000199802)
- en Fnac
- sur internet Fnac.com, Priceminister, Amazon…
- auprès de l’éditeur à l’adresse psyche.themis@gmail.com (9% de réduction, livraison gratuite)
-
Il comprend trois thématiques :
- Droits et devoirs du psychologue dans le monde du travail (chapitres 1 à 3) :
Statuts du psychologue : titre de psychologue, titre de psychothérapeute, statut du psychologue dans les
fonctions publiques (Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Territoriale, Fonction publique
d’Etat : Protection Judiciaire de la Jeunesse, psychologues scolaires, conseillers d’orientationpsychologues),
Conventions Collectives Nationales.
Eléments de droit du travail : contrat de travail, période d’essai, mobilité volontaire sécurisée, durée du
travail et aménagement des horaires, travail à temps partiel, CDD, paiement du salaire, avantages divers,
rupture du CDI (licenciement, démission, retraite, rupture conventionnelle), congés rémunérés et non
rémunérés, prévention et sécurité au travail, médecine du travail, maladie, accident et inaptitude médicale,
maternité, paternité et travail, droit disciplinaire, résolution des litiges.
Formation, temps FIR, recherche : formation continue, droit à l’orientation, plan de formation, CIF,
congé pour bilan de compétence, congé d’enseignement ou de recherche, DIF, périodes de
professionnalisation, le temps FIR dans la fonction publique hospitalière et dans les conventions
collectives, recherche et propriété intellectuelle.
- Contexte institutionnel (chapitres 4 à 8) :
Organisation des soins en France : présentation de la structure administrative française et sa déclinaison
dans le champ sanitaire ou médico-social, rôle des ARS, organisation des établissements de santé,
l’organisation des établissements médico-sociaux, l’évaluation et la démarche qualité, pouvoir de contrôle
et d’inspection des autorités administratives.
Droits du patient : accès aux soins, information et consentement du patient, dossier patient, information
médicale et accès du patient à celle-ci, hébergement de données personnelles de santé, DMP, analyse de
l’activité, accès au service public, contrôle, procédure de règlement amiable en cas d’accidents médicaux,
d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales.
Dispositifs de prise en charge règlementés : psychiatrie, prise en charge de la toxicomanie, CUMP,
télémédecine.
Dispositifs d’accompagnement du handicap : définition, MDPH, scolarité et handicap, travail et
handicap, mesures de protection juridiques.
Spécificités juridiques relatives aux mineurs : minorité, émancipation, filiation, filiation adoptive,
autorité parentale, politique de protection de l’enfance, mineur et justice, spécificités de l’accueil du
mineur à l’hôpital, scolarité.
- Le psychologue et la justice (chapitres 9 à 11) :
Responsabilité juridique du psychologue : mécanismes de la responsabilité pénale (secret
professionnel, signalements) et civile (en libéral, en établissements publics et en établissements privés).
Le psychologue et la justice : témoignage, expertise et réquisitions, mesures judiciaires au cours
desquelles le psychologue peut être amené à intervenir auprès des personnes avant et après leur jugement
et leur éventuelle condamnation.
Accès au droit et à l’information juridique : adresses où obtenir des informations juridiques gratuites,
aide juridictionnelle, moyens d’action des citoyens sur le droit, organismes pouvant fournir des
informations intéressantes pour le psychologue, dans des domaines aussi variés que le droit, la recherche,
les données sanitaires, médico-sociales ou sociales, les recommandations de bonnes pratiques et l’éthique.
-
Les chapitres peuvent être consultés indépendamment les uns des autres, en fonction des
informations recherchées.
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