PSYCHOLOGUESENRESISTANCE

Dialogue social.Les psychologues font entendre des propositions pour être partie prenante de la future loi de Santé

2014-06-18T08:37:45Z

Alors qu'une mobilisation nationale pour dénoncer la précarité des psychologues est programmée le 19 juin, jour de la présentation officielle des grandes orientations du projet de loi de Santé, le Syndicat national des psychologues (SNP) émet un corpus de propositions pour que ces professionnels ne fassent pas partie des oubliés de cette future loi.
À quelques jours d'une mobilisation nationale programmée le 19 juin (lire ci-contre), qui coïncide par ailleurs avec la présentation officielle des grandes orientations du projet de loi de Santé par Marisol Touraine, le Syndicat national des psychologues (SNP) fait connaître ses propositions pour l'intégration de ces professionnels dans la future loi. Il rappelle en préambule que les psychologues représentent environ 35 000 professionnels, au sein d'une profession diplômée au niveau master et "qualifiée pour des actes tant préventifs que curatifs liés à leur domaine de compétence". "Pourtant, il n'existe pas à ce jour de projet cohérent de l'Etat qui permettrait de mettre à profit les compétences des psychologues au sein de la société française", déplore le SNP, évoquant des lois ou des plans sur l'organisation des hôpitaux, les risques psychosociaux ou la santé mentale élaborés sans y mentionner les psychologues. Aucun projet ne prend en compte la nécessité de revaloriser le cursus professionnel en psychologie, qui a été rétrogradé du 3e au 2e cycle universitaire lors de la réforme LMD, souligne encore le syndicat. Enfin, il déplore que dans "nulle instance du système de santé les psychologues ne sont représentés" et qu'aucune instance nationale ne permet de réguler la déontologie de l'exercice professionnel, "ni de protéger les citoyens français contre les mésusages de la psychologie".
Faciliter l'accès aux psychologues
En premier lieu, il convient, selon le SNP, de faciliter l'accès des citoyens aux psychologues, donc d'étudier la mise en place d'un remboursement des consultations par l'Assurance maladie. Le libre choix des méthodes par le psychologue et l'usager lui-même devra néanmoins être garanti, indique le SNP, et l'accès direct des usagers au psychologue préservé, c'est à dire sans prescription médicale. Dans les établissements de santé, il convient de garantir l'accès direct à un psychologue pour toute personne qui en fait la demande, en l'inscrivant comme un droit des usagers dans la loi, estime le SNP. Il préconise également de créer, sur chaque territoire de santé, des centres de psychologie chargés d'assurer la coordination entre les établissements hospitaliers, les professionnels de santé et les cabinets libéraux de psychologues. En second lieu, le syndicat entend garantir une "offre psychologique de qualité". Pour cela, il préconise de créer une instance nationale de régulation de la déontologie des psychologues et de protection des citoyens. Pour revaloriser la formation universitaire, le SNP estime qu'il faut restaurer la délivrance du titre de psychologue à un niveau de 3e cycle universitaire sous la forme d'un doctorat professionnel et créer "une filière de professionnalisation différenciée de la licence générale de sciences humaines dès la fin de la 1re année". Enfin, il convient de renforcer la professionnalisation des psychologues de la filière clinique. Cela passe par une facilitation de l'accès aux stages des étudiants dans le cadre d'un "internat" de psychologie et développer "une formation approfondie aux psychothérapies dans le cadre pluraliste et dialectique de l'Université".
Renforcer le statut des professionnels dans la FPH
Le SNP veut en 3e lieu favoriser l'intégration des psychologues dans le système sanitaire. Pour cela, est prôné l'investissement de ces professionnels dans les projets des établissements de santé en instaurant une représentation de la profession dans leurs instances institutionnelles. L'activité coordonnée des psychologues dans les établissements de santé et les échanges pluridisciplinaires par la création de services de psychologie transversaux sous la responsabilité d'un psychologue coordonnateur devraient également être favorisés. Il convient aussi de permettre l'implication des psychologues dans les projets régionaux de santé (PRS) en instaurant une représentation de la profession dans les conférences régionales de santé des ARS. Enfin, 4e proposition : il faut renforcer le statut de ces professionnels dans la fonction publique hospitalière (FPH). Pour cela, le SNP estime qu'il faut "clarifier l'indépendance" des psychologues vis-à-vis de la hiérarchie des professions médicales et paramédicales par la création d'une filière spécifique de psychologie. Les conditions d'exercice des psychologues, notamment dans les travaux, recherches et formations nécessaires à l'élaboration de leur pratique professionnelle, devront également être garanties. Enfin, il conviendra de mettre en œuvre un "dispositif de titularisation spécifique pour une profession particulièrement précarisée (60% de contractuels) et contrôler le respect des procédures de recrutement" des psychologues.

Précisions sur les Psychologues hospitaliers actuels

2010-12-17T09:46:00Z

Psychologues hospitaliers 12 ème législature Question écrite n° 03330 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) • publiée dans le JO Sénat du 24/10/2002 - page 2448 M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la définition du rôle des psychologues hospitaliers, et de leur place par rapport aux psychiatres. En effet, selon le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 relatif au statut des psychologues, ceux-ci " contribuent à la détermination, à l'indication et à la réalisation d'actions préventives, curatives assurées par les établissements et collaborent à leurs projets thérapeutiques ou éducatifs tant sur le plan individuel qu'institutionnel. Ils entreprennent, suscitent ou participent à tous travaux, recherches ou formations que nécessitent l'élaboration, la réalisation et l'évaluation de leur action ". Or, il serait souhaitable d'obtenir des précisions sur les questions suivantes : un psychologue hospitalier est-il habilité à rencontrer en primo-consultation un patient, sans que celui-ci ait été adressé par un médecin psychiatre - après consultation de ce dernier - et sans que cela engage sa responsabilité si le patient met enjeu l'absence de consultation médicale préalable ? Un psychologue hospitalier peut-il assurer une direction de cure sous sa seule responsabilité sans agir sous le contrôle d'un psychiatre ou d'un médecin hospitalier compétent ? Plus fondamentalement, la question de fond est celle du degré d'autonomie du psychologue hospitalier dans l'exercice de ses fonctions, particulièrement en psychiatrie. Le problème se pose avec d'autant plus d'acuité que le nombre de psychiatres décroît, qu'un certain nombre de postes restent non pourvus et qu'il faut donc trouver des palliatifs pour continuer à assurer la prise en charge des patients sans rupture de celle-ci ou dans des délais acceptables. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui donner les précisions attendues et lui indiquer sa position sur le sujet. Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées • publiée dans le JO Sénat du 10/04/2003 - page 1258 Le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 relatif au statut des psychologues définit les missions des psychologues : " ils contribuent à la détermination, à l'indication et à la réalisation d'actions préventives, curatives assurées par les établissements et collaborent à leurs projets thérapeutiques ou éducatifs tant sur le plan individuel qu'institutionnel. Ils entreprennent, suscitent ou participent à tous les travaux, recherches ou formations que nécessitent l'élaboration, la réalisation et l'évaluation de leur action ".

Les dispositions figurant dans ce décret impliquent la compétence des psychologues, d'une part, pour repérer les troubles mentaux et susciter ou soutenir, si besoin, l'engagement dans une démarche de soins appropriés des personnes dont ils assurent le suivi psychologique et d'autre part, pour contribuer aux soins en établissant des diagnostics de personnalité ou en conduisant des prises en charge psychothérapiques. Dans le cadre de protocoles de fonctionnement et d'organisation des secteurs de psychiatrie, la compétence du psychologue autorise le développement de son accès direct par les nouveaux patients lors de demandes de prise en charge psychologique.

Les protocoles précités permettent de garantir les responsabilités réciproques des psychiatres et des psychologues du secteur autour des besoins de chaque patient. Les différentes interventions des psychologues doivent s'intégrer dans le cadre du travail global du secteur et donner lieu à des temps de synthèse et d'analyse en commun des pratiques ou du service avec l'équipe pluriprofessionnelle.

Dans le cadre de la nouvelle gouvernance, la place des psychologues dans la hiérarchie des établissements de santé

2010-05-09T07:41:02Z

Des possibles s'ouvrent pour les psychologues et pas seulement des restrictions ou des mises sous tutelle, nous avons la possibilité de prendre nos responsabilités avec cette nouvelle gouvernance !! :

« Tous les établissements publics de santé doivent organiser leurs structures internes cliniques et médico-techniques en pôles » mais « peuvent par ailleurs, décider de l'organisation administrative et financière qui leur convient –que les éléments de cette dernière organisation soient ou non baptisés « pôles » importe peu ».

Lettre ouverte à madame Roselyne Bachelot-Narquin,

2009-05-21T10:29:00Z

18 Mai 2009
Lettre ouverte à madame Roselyne Bachelot-Narquin,
Ministre de la santé et des sports,
Aux membres de la commission des affaires sociales du Sénat
Aux députés et sénateurs,
Aux ministres du gouvernement
De :
Fédération française des psychologues et de psychologie
Société française de psychologie
Syndicat national des psychologues
Sur :
Les missions fondamentales de l'hôpital dans l'article 1er de la loi HPST
(modification de l'article L6111-1 du Code de la santé publique)
Prenant connaissance de la « petite loi » issue des travaux de l'Assemblée sénatoriale
concernant le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », nous constatons avec
stupéfaction la suppression d'une disposition concernant les missions premières de l'hôpital,
soit la fin du premier alinéa de l'article L 6111-1 du code de la santé publique : « ... en tenant
compte des aspects psychologiques du patient ».1
L'amputation de cette disposition, présente dans la loi dès 1991 (loi 91-748 du 31 juillet
1991) - à l'initiative des sénateurs de l'époque, doit-on le rappeler ? - a été décidée et
promue par un amendement n° 891 qualifié de « suppr ession d'une indication symbolique »
présenté par M. Gilbert Barbier et adopté en séance de la commission des affaires sociales
le 29 avril sans aucune discussion ni intervention explicative.
Considérant l'importance des enjeux et des éléments soulevés par ce projet de loi quant à
l'avenir de l'hôpital et de notre système de santé, le point visé nous paraît indispensable à
maintenir, car constitutif des missions fondamentales de l'hôpital. Le projet initial présenté
par madame Roselyne Bachelot-Narquin et adopté par l'Assemblée nationale ne prévoyait
d'ailleurs pas de le supprimer.
1 Version depuis 1991 : « Art. L. 6111-1. – Les établissements de santé publics, privés et
privés d'intérêt collectif assurent, dans les conditions prévues par le présent code, le diagnostic, la
surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte des
aspects psychologiques du patient.
Au regard de l'effort permanent d'humanisation des prises en charge hospitalières et de
soins en général, cette indication, qui concerne l'ensemble des acteurs de la prise en
charge, apparaît essentielle et cohérente avec les visées de l'OMS relatives à la notion de
santé ; elle ne constitue pas une simple indication symbolique.
A l'heure où, pour promouvoir la prévention et l'accompagnement thérapeutique, la loi
proposée tend à donner au patient une place d'acteur et non d'objet des soins, et vise à
renforcer la présence des usagers dans les institutions, la prise en compte des aspects
psychologiques doit constituer un axe majeur de garantie de santé publique ;
L'ensemble des contributions des psychologues à l'hôpital, régies par l'existence d'un corps
professionnel et par le statut particulier adopté le 31 janvier 1991, est justifié par cette
mission première, qu'il s'agisse de fonctions cliniques auprès des patients et des familles,
d'accompagnement des équipes soignantes, de liaison, ou de formation, d'information et de
recherche.
Les demandes vers les psychologues n'ont cessé de se développer, tant de la part des
usagers que de celle des équipes : entériner cette « suppression » du texte irait à l'encontre
d'une réalité qui prend de plus en plus corps et reviendrait à rayer institutionnellement un
apport des Sciences humaines à la Médecine et au champ de la Santé.
Entériner cette « suppression » reviendrait enfin à supprimer cet aspect fondamental dans
les démarches qualité (accréditations) mises en place dans le domaine de la santé, et ceci
constituerait une régression dommageable pour tous et dont la portée réellement symbolique
ne vous aura pas échappé.
Espérant que l'adoption de cet amendement ne résulte que d'une « inattention » dans ce
vaste travail, nous vous demandons instamment de faire adopter un amendement de
restauration de ce passage, initié en son temps par l'Assemblée sénatoriale et qui était
encore présent dans la « petite loi » de l'Assemblée Nationale (texte 245) transmise le 18
mars 2009.
Brigitte Guinot et Benoît Schneider
Co-présidents de la FFPP
copresidents@ffpp.net
siege@ffpp.net
mob : 06 81 56 47 13
06 85 11 38 36
Gérard Guingouain
Président de la SFP
gerard.guingouain@uhb.fr
mob : 06 14 51 91 37
Jean-Louis Quéheillard
Secrétaire général du SNP
snp_sg@psychologues.org
mob : 06 11 64 09 55

Décret no 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

2009-04-26T09:25:00Z

Décret no 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Un personnel de catégorie A, cadre fonctionnel.
Sous la responsabilité du directeur de l'établissement de santé.
Un métier original formé aux sciences humaines pour participer aux soins des personnes.dans sa dimension psychique.

Le psychologue, un professionnel dans la santé à coté des professionnels de santé.

Décret no 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Un personnel de catégorie A, cadre fonctionnel.
Sous la responsabilité du directeur de l'établissement de santé.
Un métier original formé aux sciences humaines pour participer aux soins des personnes.dans sa dimension psychique.
Le psychologue, un professionnel dans la santé à coté des professionnels de santé.

Exposé de G Fourcher au colloque : La distinction normal / pathologique est-elle pertinente pour le psychologue ?

2009-02-05T09:32:00Z

Voilà un exposé de G Fourcher au colloque organisé le 4/5 avril 2005 à Besançon sur le théme de : La distinction normal / pathologique est-elle pertinente pour le psychologue ? Faut-il remettre en cause ce qui spécifie la nature de son intervention ? Organisé par le SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES (région Franche-Comté), et l'ASSOCIATION DU COLLECTIF DE PSYCHOLOGUES EN FRANCHE-COMTE. Cette réflexion est d'actualité, lisez le et faites le circuler car il constitue un point de repère de ce que nous pouvons dire et exiger des pouvoirs publics face à la future réforme qui s'annonce pour le devenir des psychologues. Plutôt que de nous laisser définir une place par la médecine , demandons la création d'un livre VI bis pour les psychologues dans le code de la santé.

Texte
Gérard FOURCHER :

Comment la profession est-elle décrite par une sociologue qui est psychologue (A GOLSE), qui a fait un travail, à la demande de la MIRE ( organe de recherche du Ministère de la Santé) sur la place des psychologues dans la transformation de la psychiatrie ?

Je me demande, car c'est une sorte de cliché que l'on a toujours quand on entend parler et que l'on voit écrit, y compris par des psychologues , à savoir la question : Est-ce que le psychologue est complémentaire du médical ? J'ajouterais est-ce que c'est complémentaire du social ou n'est-ce pas plutôt en intersection avec le médical et le social ? Ce qui n'est pas la même chose. La nouvelle opposition fondatrice non pas entre le normal et le pathologique, mais entre le bien être et la souffrance et là on tombe sur la définition de l'OMS qui pose beaucoup de problèmes d'autant qu'il y en a deux : - il y a celle qui dit que la santé physique, mentale et sociale c'est le bien être. - la définition d'Ottawa qui est une définition que je qualifie de politique. Je vous la citerai et ferai un commentaire.

Quelle institutionnalisation de la profession ? Cela pose la question de la définition de l'exercice, parce que ça tourne autour de la définition légale de l'exercice. Il y a deux axes pour la définition d'une profession, axes qui ont été repris par la directive de Bruxelles de 1989 : - définition légale du titre, - définition légale de l'exercice. Nous avons, la définition légale du titre, mais nous n'avons pas encore la définition légale de l'exercice, même si nous avons, notamment pour les psychologues de la fonction publique hospitalière, territoriale et la PJJ, au niveau d'un décret, une réglementation de l'exercice, mais limitée à certains aspects de la fonction publique. Comment penser ensuite dialectiquement la norme politique ou sociale parce que la question se pose en ces termes là. Quels sont les risques d'implosion ? D'abord une simple constatation, maintenant on sait qu'il y a environ 40 000 psychologues et on continue de fonctionner comme si l'on était encore 5 000 ou 10 000, c'est pas du tout la même échelle.

Ensuite, je ne vous apprends pas que nous sommes dans une société de plus en plus consommatrice de psychologie (nouvelles revues, editions...). La multiplication des domaines d'intervention, alors que pendant longtemps, on avait réussi à maintenir une certaine unité de la profession, notamment par le fait que 90% à 95% des psychologues étaient salariés d'établissements sur fond public, payés sur fond public et que 80% étaient dans la mouvance psychanalytique, c'est à peu près le paysage que l'on avait depuis près de 20 ans et ça va changer. Il faut noter le développement de l'exercice libéral qui n'a pas de cadre institutionnel comme tel.

Ensuite et c'est très important, il y a la pression sociale qui s'exerce sur les demandes et les commandes par rapport à la profession dans toutes les directions. La profession est tirée vers le social et vers le médical pour en faire une profession médicale comme certains le veulent. Il y a aussi cette question du cursus européen dont on va parler tout à l'heure. Il y a des sources de dislocation et d'implosion de la profession. Je m'appuie sur plusieurs travaux : le groupe de travail sur l'évolution des métiers en santé mentale qui était au ministère, le rapport Piel-Roelandt, le rapport Golse et ensuite l'OMS. Est-ce que la fédération est un organisateur nécessaire et suffisant pour empêcher cette dislocation ? Je dis non, mais je vais tâcher de montrer pourquoi. Quels sont les projets supposés ? Vous savez qu'il y a tout un courant à partir du rapport Berlan (professeur d'Aix en Provence, doyen de médecine), où on veut déléguer de plus en plus à des sous traitants des professions de santé un certain nombre d'actes qui étaient jusqu'alors réservés aux médecins. Par exemple : l'ophtalmologie. Certains aspects seraient règlés par des orthoptistes ; pour les médecins, certains aspects seraient règlés par des infirmiers et donc les psychiatres tout naturellement par des psychologues. Et ce pour une foule de raisons : manque de spécialistes... Alors on tient compte de l'augmentation du niveau de qualification des paramédicaux, c'est vrai, la consultation de masse parce que maintenant on se retrouve devant des phénomènes de consultation de masse et puis la rentabilité économique, ( comment faire pour que ça coûte moins cher ). Donc ça sera des personnels qui seront moins payés que les médecins mais qui seront supposés faire le même travail. Sous quelles modalités ? Et là ça va être des choses qui vont être définies , je ne sais pas quand. C'est-à-dire qu'avec un système de délégation rénové, on peut par exemple, au lieu d'un décret à validité permanente comme c'est le cas actuellement pour les paramédicaux (puisqu'ils ont un décret de compétences à validité permanente), avoir une sorte de cahier des charges qui serait d'une autre forme juridique. Que seraient ces fameuses délégations pour le psychologue ? Est-ce que ça sera simplement la reconnaissance de l'existant, par exemple que les psychologues feront les premières consultations, des psychothérapies, y aura-t-il des tâches de prévention ?...on ne sait pas encore, d'autant que les psychiatres sont divisés sur les tâches qu'ils veulent garder, déléguer. Certains veulent rester en première ligne, d'autres veulent aller en deuxième ligne ou l'inverse, il y a encore beaucoup de flou la dessus. Voilà, en gros, comment se présente le "bal" de la suppléance c'est-à-dire le "psychologue suppléant", même certains disent "supplétif" du psychiatre. Cela pose la question de la crise de la psychiatrie actuellement et les transformations de la psychiatrie et des pratiques des psychologues. C'est le thème du rapport de Mme Golse qui a fait un travail de deux ans sur cette question. Je vais tâcher de vous en parler unpeu de ce rapport qui est très important et qui est un excellent travail et même si on n'est pas obligé d'être toujours d'accord avec ses conclusions, je vais tâcher d'en faire une critique rapide. Anne G. dit en gros qu'il y a une double fascination du psychologue. Le psychologue et le médecin se fascinent mutuellement (le médecin psychiatre plus précisément). Le psychologue est pris dans le travail social sous la forme de l'adaptation et elle considère que le psychologue est un adaptateur à la société (société changeante), c'est une fonction qui est une fonction d'adaptation et cette double emprise du côté médical et du côté social se fait sous forme d'adaptation. Elle a tenté de définir la psychologie par l'objet d'une part et par la place. C'est intéressant parce qu'elle fait un espèce de tableau de la profession (que je trouve exact).

– définition de la psychologie par l'objet : elle dit que la psychologie excède le champ de la santé, qu'elle excède la séparation du normal et du pathologique, qu'elle excède le symptôme et la maladie. La psychologie est étrangère au médical parce que le médical relève d'une logique classificatoire alors que la psychologie relève d'une logique dialectique, c'est-à-dire qui est immanente à elle-même. Elle cite ensuite, le nouvel axe fondateur de l'opposition fondatrice, celui de l'objectivité/subjectivité. Elle donne des exemples intéressants et fait une bonne analyse. Elle dit que le médecin, dans sa pratique, peut se passer de sa position personnelle (il n'est pas obligé de s'engager personnellement dans sa relation : un médicament agit indépendamment de savoir si le médecin est gentil ou s'engage personnellement avec son patient), alors que pour le psychologue, la relation est requise comme but et objet, donc il est condamné,ou il se condamne, à entrer dans cette relation pour que son travail ait un sens ce que n'est pas obligé de faire le médecin. Donc le psychologue est dans l'investissement du relationnel, de l'entretien et de sa propre subjectivité alors que le médecin peut rester dans une dimension purement objective de pratique médicale, médicamenteuse, d'investigation par des instruments etc... L'autre point qu'elle voit intéressant pour le psychologue c'est que le pouvoir du psychologue est de ne rien pouvoir. Le psychologue se met dans une position de ne rien pouvoir pour mettre en valeur la rencontre et la relation. Cette question du pouvoir et du non pouvoir est une question très intéressante, mais j'y renviendrai.

– définition du psychologue par la place : elle cite comme exemple la transversalité c'est à dire que le psychologue a une place transversale école, travail, soin. On envoie le psychologue dans différents champs où il a, au fond, toujours une pratique clinique. On peut dire que cette transversalité s'est encore alourdie car maintenant on traite de la souffrance dans le monde du travail, (pathologie de la souffrance au travail, stress, angoisse...). A l'école, les troubles de l'apprentissage peuvent être considérés comme relevant de la pathologie, de la psychopathologie, encore faut-il s'entendre sur la définition de la psychopathologie. Pour Anne G., cette place a une valeur d'élément de structure, hors médical et hors pouvoir. Le psychologue a une place où il n'est ni dans le médical, ni dans le pouvoir. Elle considère que cette place fonde un modèle de travail auprès des infirmiers ( la place institutionnelle), c'est-à-dire qu'avec les notions de pluridisciplinarité et interdisciplinarité (là c'est un peu de moi car je fais une distinction entre les deux). La pluridisciplinarité c'est la cohésion d'une équipe entre ses membres, le relationnel en quelque sorte. L'interdisciplinarité porte sur les concepts et le débat sur ces derniers. Ce sont deux choses à distinguer. Pour Anne G., cette place de non pouvoir, de non médical, commande la place du psychologue dans l'institution. Elle fait une comparaison entre le psychiatre et le psychologue, elle dit que le psychiatre est soumis à une contrainte administrative forte parce qu'il a une fonction d'autorité donc il relève d'une contrainte administrative, il est obligé de rentrer dans un système hospitalier mais qu'il est libre ou non de s'engager dans la relation. Le psychologue n'est pas pris dans des contraintes administratives fortes au sens où il n'a pas à faire respecter des règles institutionnelles comme chef de service ou autre. Il a la contrainte d'un travail sur lui-même, d'un travail sur soi, c'est-à-dire que si un psychologue veut vraiment faire un travail avec autrui, il est obligé de faire un travail sur soi. Donc il y a un espèce de parallélisme inversé entre les deux places (psychiatre et psychologue).

Quelles sont les conclusions d'AnneG. ? Elle dit que cette faiblesse institutionnelle du psychologue lui donne la capacité d'adaptation de lui-même et d'autrui, une perpétuelle construction de soi et du monde qui est ouvert. Au fond, cette faiblesse institutionnelle oblige le psychologue à s'adapter, mais en même temps, lui donne une grande capacité d'adaptation à divers fonctionnements. Le psychologue est chargé de produire l'individu nouveau dans un monde incertain c'est-à-dire que le psychologue, pour Anne G. est cette nouvelle profession appelée à un grand avenir car elle est absolument congruante avec les exigences du monde contemporain qui est un monde changeant. Le psychologue est dans la pratique de cette adaptation continuelle qui est l'essence même du monde contemporain qui doit constamment se réadapter lui-même, ce que n'est plus, d'après Anne G, le psychiatre. Le psychologue est une profession délivrée des contraintes pour elle-même qui pour ces raisons, s'adapte à tous les genres de situations. Cette plasticité de la profession a pour effet de fabriquer de l'adaptation sociale : le psychologue est un adaptateur, il adapte et s'adapte. Dans une société anomique, qui n'a plus de règles, le psychologue serait un représentant éminant de cette adaptation permanente. Remarques :

– ce non pouvoir des psychologues, dénoncé par certains psychiatres qui disent que ce pouvoir est, un pouvoir masqué qui ne s'énonce pas qui ne se nomme pas alors que les psychiatres ont un pouvoir qui est énoncé, nommé publiquement. En fait, tout est retourné dialectiquement. - autre réserve que je ferais par rapport à la position d'Anne G. c'est que la relation médecin/malade, même si elle n'est pas fondée sur une subjectivité personnelle du médecin, n'empêche pas une éthique générale de la relation fondée sur la confiance. Cette confiance, les médecins se plaignent qu'elle n'existe plus, les malades n'ont plus confiance en eux, ils profitent de la moindre occasion pour le traîner en justice. La judiciarisation est considérée comme une conséquence de cette perte de la relation de confiance au médecin, de la désacralisation du rapport au médecin. C'est important pour nous car certains professeurs comme Gori considèrent que la place du psychologue dans le monde actuel (notamment de la santé) serait de suppléer la défaillance du lien médecin/patient actuel par la création d'un nouvel humanisme dont le psychologue serait le centre afin de reconstruire cette relation entre le patient et le soignant. C'est ce que j'appelle une éthique de la relation. Cette éthique disparaîtrait dans le lien médecin/malade sous les coups de la technicisation de la médecine, du discrédit de la science, de la désacralisation du lien médecin/malade. Pour Gori, le psychologue reprendrait le flambeau de cette éthique de la relation pour le redonner au médecin, alors c'est là que vient cette idée de complémentarité médecin/psychologue ou du psychologue comme profession médicale. Gori, entre autre, mais c'est une tendance qui court aussi ailleurs, verrait très bien le psychologue classé dans le code de la santé , dans le livre IV qui s'appelle "professions médicales et auxiliaires de santé". Vous avez le titre premier qui concerne les dentistes, sages-femmes et médecins donc il nous verrait très bien à côté des sages-femmes et des médecins, comme profession médicales. Je fais donc une contre proposition car je pense qu'il y a une menace. On peut se demander si cette histoire d'éthique de la relation, de vouloir faire renaître une relation médecin/malade, ne relève pas d'une certaine nostalgie d'un âge d'or de la médecine. Le psychologue est pris dans une double fascination : - d'une part réciprocité mimétique psychologue/médecin c'est-à-dire que cela va autant du psychologue vers le médecin que du médecin vers le psychologue. Je ne vous apprends pas que les médecins jalousent les psychologues et - d'autre part la réciprocité mimétique psychologue/socialité (ou sociabilité) de l'adaptation. Est-ce qu'il est possible d'échapper à ces deux écueils ? Je crois que la question d'une définition d'un exercice de la profession doit partir de ces choses là.

Anne G. pour son travail de recherche s'inspire de la pensée de R CASTEL et de M FOUCAULT que vous connaissez peut-être, il développe l'idée de l'émergence d'un lien savoir/pouvoir. Et pour Anne G, le psychologue est la nouvelle figure historique d'un nouveau rapport entre le savoir et le pouvoir dans la société contemporaine. Je pense que les critiques que l'on pourrait faire à l'approche d'Anne G sont celles que l'on pourrait faire à M FOUCAULT. Le psychologue est-il complémentaire ? C'est une chose que l'on voit traîner sous la plume des psychologues partout, le psychologue est complémentaire du médecin ce qui veut dire que le psychologue plus le médecin ça fait un tout. Je crois qu'il ne faut pas développer cette idée de tôtalité. Moi je vois deux séries de différences : - les remarques historiques depuis 50 ans : la création de la licence de psychologie, par LAGACHE en 1947, médecin et philosophe, en marge de la médecine. A l'époque la médecine était tôtalement imperméable à toute dimension "psy" (notamment les psychanalyses mais pas seulement) donc il avait fait cela pour faire un espèce de cheval de TROIE de la psychanalyse et de la psychologie clinique dans la médecine. Et la psychanalyse elle-même où s'est-elle installée depuis 50 ans ? Partout sauf dans les Universités de médecine. Et la psychiatrie elle-même, elle n'a pas été considérée comme une vraie médecine jusque dans les années 50 quand elle s'est organicisée, elle est apparue un peu plus médicale et puis ensuite on a dit :" on va l'intégrer dans les hôpitaux généraux puisque ça devient de la médecine". Oui, mais le problème c'est qu'intégrée dans les hôpitaux généraux, les psychiatres se plaignent en disant qu'elle est complètement laminée, qu'elle n'existe plus. Est-ce que la psychologie est vivable dans l'organisation médicale ?. Je dis que non. Je dis que la psychologie, même sous sa forme de psychopathologie n'a pas d'avenir en terme d'organisation, je parle pour la profession, dans l'organisation médicale et dans une médecine technicienne. Et actuellement, on voit la psychologie se rapprocher de la médecine. Maintenant, on revient à des pratiques qui avaient lieues il y a plus de 30, 40 ans, (les tests, la neuro-psychologie...). Ces gens là, nos chers collègues, ils sont cuits. Les neuro-psychologues n'ont pas d'autonomie par rapport à un neurologue, c'est pas possible. Donc la question se pose de cette manière : Comment garder une spécificité de la psychologie dans la fréquentation du médical ? C'est pour cela que je préconise une psychologie d'intersection et non de complément. Autrement dit, nous rencontrons la médecine à certains moments, nous rencontrons le social à certains moments, mais nous ne sommes pas un complément ni du social, ni du médical. Et avec cette idée que la médecine serait promue comme un modèle d'excellence indépassable et pour être un bon psychologue, il faudrait appartenir à la profession médicale à côté des dentistes... non je crois que ça serait mortel pour l'organisation de notre profession. - une deuxième série de différences : pourquoi nous mettre, comme certains le veulent, parmi les professions de santé et notamment dans les professions médicales. Il y a des oppositions et des différences fondamentales d'abord historiques. Dentistes et sages-femmes sont des professions médicales aussi anciennes que celle des médecins, donc elles ont une espèce de privilège d'ancienneté qui fait qu'elles voisinent avec celle de médecin. Mais pour le psychologue, c'est tout nouveau, on a une profession qui date de 1947, on a rien à faire, en termes historiques, avec les dentistes et les médecins, au demeurant profession tout à fait estimable. Les autres professions paramédicales, auxiliaires médicaux, infirmiers..., on n'a rien à faire là dedans non plus. Ensuite la deuxième opposition que je vois c'est l'unité épistémologique c'est-à-dire que toutes les professions de santé du livre IV du code de la santé (médecins, dentistes...) aussi diverses soient-elles, se fondent sur les mêmes bases épistémologiques, physiologiques et biologiques. Il y a une science commune. Alors que pour les psychologues, l'unité épistémologique de la profession pose question car on a des références plurielles. La troisième différence, elle est éthique. Autrement dit, les buts et les moyens ne sont pas les mêmes, pour revenir à tout à l'heure, à ce que disait Anne G., le psychologue est obligé d'être dans une éthique de la relation et j'entends par éthique "la manière d'être, la manière de vivre", la relation comme manière d'être. Le psychologue est la dedans alors que le médecin y est de moins en moins puisque l'on est dans une médecine technicienne qui veut se passer de plus en plus de cette dimension relationnelle. Ensuite, l'autonomie de la personnalité qui est décrite dans le décret de 1991, n'a pas un but médical. Ecouter une parole de souffrance est-ce que c'est médical ? Ce n'est pas sûr. Quel est le travail du psychologue dans le domaine de la santé ? C'est séparer la personne de sa souffrance et faire en sorte qu'elle ne soit plus dévorée par sa souffrance. Je ne vais pas entrer dans le détail sur la question de savoir, comme veut le faire le Ministère, s'il faut faire une distinction entre souffrance invalidante et souffrance existentielle. Cette limite me paraît difficile à établir mais il faut savoir que c'est un langage qui existe. Le Ministère parle de souffrance invalidante ce qui veut dire qu'il y aurait une souffrance qui ne serait pas invalidante. Il faut savoir aussi quand même que pour le psychologue, le sens doit primer sur la mesure, c'est ce que les neurologues ont parfois un petit peu de peine à comprendre. Autrement dit, c'est bien beau de mesurer la mémoire restante d'un vieillard, mais la question qui compte pour le psychologue c'est comment le vieillard vit-il cette perte (s'il y en a une), c'est ça cette dimension de subjectivité qui doit quand même toujours exister pour le psychologue. Il faut aussi distinguer l'apprentissage de l'analyse. Est-ce qu'être psychologue c'est faire apprendre aux gens ? Non. Apprendre et analyser sont deux choses différentes, ainsi que le ressenti, l'expérimenté du vrai. Il y aurait un certain nombre d'éléments que l'on peut qualifier d'éthiques qui peuvent servir à différencier le travail du psychologue du travail médical. Ca ne veut pas dire que le médecin ne fasse pas ça, mais ce n'est pas forcément au centre, ni essentiel au travail du médecin alors que ça l'est pour le psychologue. Alors sur la nouvelle opposition fondatrice, distinctive, bien-être/souffrance, puisque j'ai parlé de la souffrance et que l'OMS elle, parle du bien-être, on voit bien que cette nouvelle distinction est prégnante. Alors imaginez que quand on définit la santé comme étant un bien-être physique, mental et social, c'est très simple, il n'y a pas un aspect de la vie humaine qui n'entre pas là dedans, ça couvre tout le champ de la vie humaine. Alors quand on complète ça avec la définition de l'OMS d'Ottawa de 1986, qui est une définition de la promotion de la santé, "c'est le processus qui conserve aux populations les moyens d'assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé et d'améliorer celle-ci. Cette démarche relève d'un concept définissant la santé comme la mesure dans laquelle un groupe ou un individu peut d'une part réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins et d'autre part évoluer avec le milieu ou s'adapter à celui-ci". Ca n'a plus grand chose à voir avec le médical ! Là on est dans une définition politique et moi je fais dans mon commentaire "Y a-t-il meilleure définition du libéralisme démocratique ?" L'harmonie entre l'individu actif et la société est la résultante de la somme des ambitions individuelles. C'est pour cela que je dis que la santé, vue par l'OMS, n'existe pas, c'est une fiction dont le statut, la construction conceptuelle fait question. Mais bon, c'est comme ça, c'est ça qui existe. C'est comme l'europe, il y a des choses qui ne nous plaisent pas et on est obligé de prendre les choses comme elles sont. Le pendant du bien-être c'est la souffrance, donc la non souffrance c'est pas la maladie, la maladie c'est trop, c'est encore le versant négatif. Non le bien-être c'est du positif c'est-à-dire la quasi absence de souffrance, ce qui pose une foule de questions. Mais ça peut aussi nous servir. Pourquoi ? Parce que si on raisonne en ces termes là, bien-être et souffrance, ce ne sont pas des objets médicaux en soi, ni même sociaux, on peut traiter ces objets là comme des objets religieux, comme des objets philosophiques et comme des objets psychologiques, mais pas particulièrement médicaux. Quelles sont les dérives possibles autour du travail du psychologue qui est pris dans la souffrance ? On parle du psychologue dans le champ de la santé (définition de l'OMS) : - du psychologique au passionnel, la consolation de la plainte. La psychologie esthétique et ça on la voit beaucoup se développer, le perfectionnement du Moi, l'entraînement psychologique, le coaching, c'est tout à fait ça, c'est-à-dire que l'on muscle la "psy". - la psychologie anesthésique : on supprime l'éprouvé, afin qu'il n'y ait pas de sentiment d'insécurité. A l'inverse, il y a la psychologie émotionnelle, c'est-à-dire la culture de l'émotion, de la catharsis avec des notions comme compétences émotionnelles, cautions émotionnelles qu'on voit maintenant fleurir.

J'approche de ma conclusion : vers quoi nous mène tout ça ? Cela pose la question d'une institutionalisation Est-ce qu'il faut renforcer l'institutionalisation ? Moi je crois que le maintien en l'état de la profession me paraît très difficile maintenant. Je vois trois dérives institutionnelles possibles : - devenir une profession sociale éducative, comme au Québec, orientée sur l'adaptation et ses multiples variantes et en riposte ou parallèlement, je ne sais pas, faire du psychologue une profession médicale, la spécialiser sur le médical et ses variantes là aussi. Quelles solutions ? Oh le Moi est prétentieux. Mais au centre de tout ça, il y a cette question de la détermination de l'exercice du psychologue. Qu'est-ce que c'est que d'être psychologue dans cette diversité foisonnante ? Et puis la question très difficile : si on délimite l'exercice du psychologue est-ce que cela entraîne ipso facto l'idée d'un monopole ? Moi je ne crois pas qu'un monopole soit possible pour notre profession. Mais cela mériterait réflexion. Alors je crois que l'on peut réfléchir mais ce n'est que de la réflexion, pour le moment, sur une meilleure définition de l'exercice professionnel, je viens d'en parler, puisqu'on a l'axe du titre mais il y a l'axe de l'exercice, c'est le dénominateur commun entre tout ce qui constitue les formes de pratique à partir des moyens ou des buts ou bien des deux. Comment s'entendre sur des buts de la psychologie dans toutes ses dimensions ? Est-ce que ça serait ce qui fait obstacle à la capacité d'une personne à décider pour elle-même ? Parce que la prise en compte de la dimension psychique telle qu'elle apparaît dans le code de déontologie est tout de même insuffisante.

Maintenant la question d'une instance disciplinaire donc d'un ordre. Il faut bien distinguer un ordre d'une instance. L'ordre est plus large que l'instance. Un ordre professionnel a aussi pour fonction de conseiller le gouvernement et les pouvoirs publics. L'instance disciplinaire, sa seule mission c'est d'appliquer des sanctions en cas de défaillance et d'appliquer très précisément un code de déontologie. Donc, globalement, dans l'ordre professionnel et dans l'instance disciplinaire, il y a une double fonction, une fonction opératoire sanctionnée d'une part avec cette restriction que si on veut sanctionner, il y a une difficulté spécifique pour le psychologue qui est la question d'établir la matérialité des faits comme nous sommes un travail principalement sur la parole, ça sera la parole de l'un souvent contre la parole de l'autre. Il y a un problème de nature technique qui me paraît compliqué. Fonction symbolique, c'est-à-dire que dans un ordre comme l'instance disciplinaire, il y a une fonction symbolique (à savoir un affichage social et public, une visibilité c'est-à-dire que la profession s'auto-contrôle et donne une image de sérieux au public). Cette distinction est capitale si l'on veut penser les choses correctement. L'intérêt d'une instance ou d'un ordre professionnel serait que cela renforcerait la direction de la profession elle-même, par les professionnels eux-même, et non pas par des universitaires par exemple. Parce que l'on voit que certains ont des velléités de vouloir organiser la profession. Pour un code de déontologie, enfin s'il avait une valeur légale, il faudrait nécessairement une instance disciplinaire et légale pour l'appliquer sachant que le code de déontologie des médecins n'est pas psychologique, il ne couvre pas les dérives des psychiatres. D'ailleurs c'est ce que disait le juriste LIONCAN. DURMARQUE dit que maintenant il faut légaliser l'exercice et légaliser un code de déontologie, d'avoir la panoplie complète c'est-à-dire avoir un ordre professionnel. Cela mérite débat. Une autre question serait une commission d'éthique mais distincte de la déontologie parce que ce sont deux champs différents. Pour moi une commission d'éthique est pluridisciplinaire et comporte aussi bien des philosophes que des psychologues... Pour travailler, pour examiner la norme que l'on fabrique inéluctablement soi-même, c'est revenir constamment sur la fabrication de la norme que l'on ne peut pas s'empêcher de fabriquer. Je pense qu'il faudrait que ce comité d'éthique développe une théorie de l'action c'est-à-dire une manière de jurisprudence clinique ou de démarche prudencielle. Il ne doit pas interdire mais protéger, développer une orientation tendancielle, ce que j'appelle une démarche prudencielle, qui ne veut pas dire non plus c'est pas de bonnes pratiques, mais développer une pensée de démarche prudencielle. Il y a une disctinction entre la déontologie et l'éthique selon que l'on est juriste ou psychologue.
L'autre idée mais qui est une espèce de posture de combat, c'est que, si l'on veut nous mettre dans le livre IV, il n'en est pas question. Il faut proposer un nouveau livre, un livre IV bis, ou peu importe le chiffre d'ailleurs, qui s'intitulerait psychologues
, comme vous avez actuellement le livre V qui s'intitule pharmaciens.
On aurait un livre IV bis qui s'intitulerait psychologues et qui nous différencierait complètement des professions médicales... Juridiquement c'est tout à fait faisable, mais cela suppose l'action du Parlement, donc ça ouvrirait le code de la santé au rapport d'altérité des personnes en ne réduisant pas ces dernières à leur individualité biologique parce que la psychologie n'apparaît pas du tout dans le code de la santé alors qu'elle apparaît dans la loi de réforme hospitalière de 1991.
Sur le plan professionnel, il n'y a pas de traduction dans le code de la santé. Ensuite caractériser l'originalité de l'action du psychologue au regard d'autres champs et d'autres buts quant au souci de la personnalité, poser que l'action du psychologue et l'action du médecin seront des rapports d'intersection et non de complémentarité. Autrement dit, l'interdisciplinarité, le psychologue n'est pas tout, le médical n'est pas tout et la conjugaison des deux n'est pas tout non plus.

Dans le rapport Couty : le diktat de la nouvelle gouvernance médico_gestionnaire:Le sort des psychologues est réglé !!! Psychologues, refusons cette limitation de nos responsablités par des personnes qui se sont servis de nous ! A la suite, les communiqués de la FFPP et du SNP

2009-01-29T10:40:00Z

Voilà le passage du rapport couty concernant les psychologues. Cette commission est aveugle.

"'il y aurait à reconnaître et à valoriser les actes professionnels des psychologues, dès lors que ces derniers sont habilitées à accomplir actes, ou encore, dès lors qu'ils auraient volontairement opté pour un éventuel statut de professionnels de santé."
Tout est dit, vous êtes professionnels de santé et on vous reconnait ou vous n'étes rien.
J'espère que les psychologues vont se révolter devant ces constats et ces recommendations

Voila la composition de la commissionEdouard COUTY
Conseiller maître à la Cour des Comptes Président de la commission
Dr. Roland CECCHI-TENERINI
Inspecteur général des affaires sociales Rapporteur général
M. Patrick BROUDIC
Conseillers généraux des établissements de santé Rapporteur
M. Dominique NOIRE
Conseillers généraux des établissements de santé Rapporteur
Syndicats Médicaux
Pr Patrick HARDY
SNAM HP
Syndicat national des médecins, chirurgiens,
spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Dr Pierre FARAGGI CHG
Confédération des hôpitaux généraux
Dr Jean-Luc JURIN CSMF
Confédération des syndicats médicaux français
Dr François KAMMERER SPF- Syndicat des psychiatres français
Dr. Norbert SKURNIK C.M.H
Coordination Médicale Hospitalière
Dr ; Rachel BOCHER I.N.P.H.
Inter syndicat national des praticiens hospitaliers
Fédération et conférences
M. Alain SOEUR FHF
Fédération hospitalière de France
Dr Patrick LEMOINE FHP
Fédération de l'hospitalisation privée
M. Roland LUBEIGT
ADESM
Association des Etablissements participants au
service public de santé mentale
M. Jérôme ANTONINI
FEHAP
Fédération des établissements hospitaliers et
d'assistance privés à but non lucratif
66
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Conférence des présidents de CME de CHS Dr Yvan HALIMI
Patients / familles
Mme. Claude FINKELSTEIN
FNAP-PSY
Fédération nationale des associations de patients en
psychiatrie
M. Jean CANNEVA
UNAFAM
Union nationale des amis et familles de malades
mentaux
Président du comité de suivi du Plan Santé mentale et psychiatrie
Dr. Alain LOPEZ IGAS
Inspection Générale des Affaires Sociales
Personnes qualifiées
Pr Marie Rose MORO Professeur de pédopsychiatrie
Chef de service hôpital d'Avicenne
Pr Viviane KOVESS-MASFETY
Université Paris Descartes EA 4069
Fondation MGEN pour la santé publique
M. Marcel JAEGER
IRTS
Institut régional en travail social
Ile De France
Mme Gladys MONDIERE

Psychologue – EPSM Lille métropole

Mme Annick PERRIN-NIQUET Directrice de soins
Administrations centrales
Mme Martine KRAWCZAK sous directrice
F. COLLOMBET-MIGEON chargée de mission
DHOS
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins
Mme Nadine RICHARD, Chef de bureau
Dr. Marie-Claire TRAMONI, conseillère
technique
D.G.S.
Direction générale de la Santé
Mme Evelyne SYLVAIN,
Directrice des établissements et services
CNSA
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Dr. Martine BARRES D.G.A.S.
Direction générale de l'action sociale

Psychologue, un métier dans la fonction publique hospitalière.

2006-12-30T10:18:00Z

NOR : SANH9002525D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière ;
Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, et notamment l'article 44 ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, et notamment son article 16 ter ;
Vu le décret no 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;
Vu le décret no 90-259 du 22 mars 1990 pris pour application du II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 11 juin 1990 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Le présent décret s'applique aux psychologues des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui constituent un corps classé en catégorie A.

TITRE Ier

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2. - Les psychologues des établissements mentionnés à l'article 1er exercent les fonctions, conçoivent les méthodes et mettent en oeuvre les moyens et techniques correspondant à la qualification issue de la formation qu'ils ont reçue. A ce titre, ils étudient et traitent, au travers d'une démarche professionnelle propre, les rapports réciproques entre la vie psychique et les comportements individuels et collectifs afin de promouvoir l'autonomie de la personnalité.
Ils contribuent à la détermination, à l'indication et à la réalisation d'actions préventives et curatives assurées par les établissements et collaborent à leurs projets thérapeutiques ou éducatifs tant sur le plan individuel qu'institutionnel.
Ils entreprennent, suscitent ou participent à tous travaux, recherches ou formations que nécessitent l'élaboration, la réalisation et l'évaluation de leur action.
En outre, ils peuvent collaborer à des actions de formation organisées,
notamment, par les établissements mentionnés à l'article 1er ou par les écoles relevant de ces établissements.[bleu ciel][/bleu ciel]

Art. 3. - Les psychologues sont recrutés par voie de concours sur titres ouverts par le préfet de région pour un ou plusieurs établissements de la même région ou, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, par le directeur général.
Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires :
1o De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées en psychologie figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
2o De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1o dans les conditions fixées par l'article 1er (2o) du décret no 90-255 du 22 mars 1990 susvisé ;
3o Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours. Cette limite d'âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury.

Art. 4. - Le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière comporte le grade de psychologue de classe normale qui comprend onze échelons et le grade de psychologue hors classe qui comprend six échelons.

Art. 5. - Dans le grade de psychologue de classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de trois mois dans le 1er échelon, neuf mois dans le 2e échelon, un an dans le 3e échelon, deux ans et demi dans le 4e échelon, trois ans dans les 5e, 6e et 7e échelons, quatre ans dans les 8e et 9e échelons et 4 ans et demi dans le 10e échelon.

Art. 6. - Peuvent accéder à la hors-classe, dans les conditions prévues à l'article 69 (1o) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les psychologues de classe normale ayant atteint le 7e échelon dans ce grade dans la limite de 15 p. 100 de l'effectif du corps ou, si ce pourcentage n'est pas applicable,
d'un agent lorsque l'effectif du corps est égal ou supérieur à deux.
Les agents promus à la hors-classe sont classés à l'échelon doté d'un indice de traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale. L'ancienneté qu'ils ont acquise dans l'échelon qu'ils détenaient dans la classe normale est conservée dans les conditions déterminées à l'article 8 ci-dessous.

Art. 7. - Dans la hors-classe, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans et six mois dans les quatre premiers échelons et de quatre ans dans le 5e échelon.

TITRE II

NOMINATION ET TITULARISATION

Art. 8. - Les candidats admis aux concours organisés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière sont nommés et classés dans ce corps au 1er échelon du grade de psychologue de classe normale.
Toutefois, les candidats qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps,
cadre d'emploi ou emploi d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent corps, cadre d'emploi ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les candidats nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent corps, cadre d'emploi ou emploi, conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant de l'élévation audit échelon.

Art. 9. - La durée du stage prévu à l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée auquel sont astreints les agents nommés dans les conditions énoncées à l'article 8 ci-dessus est fixée à douze mois. Elle peut être prolongée, à titre exceptionnel, pour une durée qui ne peut être supérieure à une année par l'autorité ayant pouvoir de nomination. Cette autorité prononce à l'issue du stage la titularisation.
L'agent qui ne peut être titularisé est licencié s'il ne relevait pas d'un autre corps, cadre d'emploi ou emploi. Il est soit réintégré dans son corps d'origine, s'il était fonctionnaire hospitalier, soit remis à la disposition de son administration d'origine, s'il était fonctionnaire de l'Etat ou fonctionnaire territorial.

Art. 10. - Les psychologues qui antérieurement à leur recrutement ont été employés dans des fonctions de psychologue par un établissement de soins public ou privé et qui ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables bénéficient lors de leur titularisation d'une bonification d'ancienneté égale à la moitié de la durée des services ci-dessus visés à condition que ces services aient été accomplis de façon continue. Cette bonification ne peut en aucun cas excéder quatre ans et ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés.

TITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 11. - Les avis annonçant les concours organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière sont publiés au Journal officiel à la diligence du ministre chargé de la santé.
Un délai d'un mois est imparti aux intéressés à compter de la date de publication de l'avis de concours pour faire parvenir leur candidature à l'autorité qui a ouvert le recrutement.

Art. 12. - Le nombre des emplois pourvus par la nomination de candidats sur la liste complémentaire prévue à l'article 31 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ne peut excéder 100 p. 100 du nombre des emplois offerts aux concours.

Art. 13. - Peuvent être détachés dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière les fonctionnaires de catégorie A justifiant de l'un des titres ou diplômes requis pour pouvoir se présenter au concours d'accès audit corps. Ils sont classés, à équivalence de grade, à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur avec conservation de l'ancienneté acquise, dans les conditions fixées aux alinéas 3 et 4 de l'article 8 ci-dessus.
Pendant leur détachement, ils concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés.
Ces fonctionnaires peuvent, après trois ans au moins, être intégrés, sur leur demande, dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière après avis de la commission administrative paritaire compétente. L'intégration est prononcée par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'échelon atteint dans ledit corps avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon. Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Art. 14. - Les durées maximale et minimale du temps passé dans les échelons du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne augmentée du quart et à l'ancienneté moyenne réduite du quart.
Toutefois, les durées moyennes d'ancienneté inférieures ou égales à dix-huit mois ne peuvent être réduites.

TITRE IV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 15. - Les psychologues régis par le décret no 71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ainsi que les psychologues relevant du statut des psychologues de l'administration générale de l'assistance publique à Paris sont reclassés dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière au grade de psychologue de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 02/02/1991
......................................................

Art. 16. - Les services accomplis par les personnels mentionnés à l'article 15 sont réputés avoir été accomplis dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Art. 17. - Pour la constitution initiale du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière, ont vocation à être intégrés dans ce corps,
dans la limite des emplois vacants, les agents non titulaires exerçant en qualité de psychologues dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et qui, dans le délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret, auront été inscrits sur une liste d'aptitude.
La liste d'aptitude est établie pour chaque établissement par une commission présidée par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et comprenant :
1o Deux psychologues titulaires appartenant au corps régi par le présent décret tirés au sort par le directeur départemental et exerçant leurs fonctions dans le département ou, si leur nombre est insuffisant, dans la région ;
2o Le médecin inspecteur départemental de la santé ainsi qu'un directeur d'établissement public d'hospitalisation du département, désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Peuvent faire acte de candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude les agents non titulaires de l'établissement mentionnés au premier alinéa qui justifient de l'un des titres ou diplômes exigés pour le recrutement des psychologues titulaires par la réglementation en vigueur au moment de leur recrutement, sous réserve :
a) D'être en fonctions ou en congé à la date de publication du présent décret ;
b) D'être, à cette même date, employés de façon continue depuis au moins quatre ans ;
c) De justifier de services effectifs d'une durée équivalente à deux années de service à temps plein au cours des quatre dernières années.
En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, la liste d'aptitude est établie par une commission présidée par le directeur général ou son représentant et comprenant :
1o Deux psychologues titulaires appartenant au corps régi par le présent décret exerçant leurs fonctions à l'administration générale de l'assistance publique à Paris, tirés au sort par le directeur général ;
2o Un médecin inspecteur départemental de la santé désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ainsi qu'un directeur d'établissement ou groupe d'établissements, désigné par le directeur général.
Art. 18. - Les agents intégrés dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière en application de l'article 17 sont dispensés du stage. Ils bénéficient de la bonification d'ancienneté prévue à l'article 10 ci-dessus et perçoivent, le cas échéant, une indemnité compensatrice selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé.

Art. 19. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions de l'article 15 du présent décret.

Art. 20. - Les dispositions statutaires précédemment applicables aux personnels soumis aux dispositions du présent décret, et notamment le décret no 71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure public sont, en ce qui concerne ces personnels, abrogées.
Toutefois, les opérations des concours organisés en application des dispositions statutaires jusque-là en vigueur dont l'ouverture aura été publiée au plus tard à la date de publication du présent décret seront poursuivies jusqu'à leur terme conformément à ces dispositions.

Art. 21. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.

Fait à Paris, le 31 janvier 1991.
MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE EVIN

LE DECRET DE 91

2006-04-16T20:26:00Z

Le statut particulier des psychologues de la FPH

TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret no 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH9002525D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé, Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière ; Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, et notamment l'article 44 ; Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret no 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, et notamment son article 16 ter ; Vu le décret no 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ; Vu le décret no 90-259 du 22 mars 1990 pris pour application du II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 11 juin 1990 ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Le présent décret s'applique aux psychologues des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui constituent un corps classé en catégorie A.

TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2. - Les psychologues des établissements mentionnés à l'article 1er exercent les fonctions, conçoivent les méthodes et mettent en oeuvre les moyens et techniques correspondant à la qualification issue de la formation qu'ils ont reçue. A ce titre, ils étudient et traitent, au travers d'une démarche professionnelle propre, les rapports réciproques entre la vie psychique et les comportements individuels et collectifs afin de promouvoir l'autonomie de la personnalité. Ils contribuent à la détermination, à l'indication et à la réalisation d'actions préventives et curatives assurées par les établissements et collaborent à leurs projets thérapeutiques ou éducatifs tant sur le plan individuel qu'institutionnel. Ils entreprennent, suscitent ou participent à tous travaux, recherches ou formations que nécessitent l'élaboration, la réalisation et l'évaluation de leur action. En outre, ils peuvent collaborer à des actions de formation organisées, notamment, par les établissements mentionnés à l'article 1er ou par les écoles relevant de ces établissements.

Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires : 1o De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées en psychologie figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ; 2o De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1o dans les conditions fixées par l'article 1er (2o) du décret no 90-255 du 22 mars 1990 susvisé ; 3o Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris. Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours. Cette limite d'âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury.

Art. 6. - Peuvent accéder à la hors-classe, dans les conditions prévues à l'article 69 (1o) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les psychologues de classe normale ayant atteint le 7e échelon dans ce grade dans la limite de 15 p. 100 de l'effectif du corps ou, si ce pourcentage n'est pas applicable, d'un agent lorsque l'effectif du corps est égal ou supérieur à deux. Les agents promus à la hors-classe sont classés à l'échelon doté d'un indice de traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale. L'ancienneté qu'ils ont acquise dans l'échelon qu'ils détenaient dans la classe normale est conservée dans les conditions déterminées à l'article 8 ci-dessous.

Art. 7. - Dans la hors-classe, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans et six mois dans les quatre premiers échelons et de quatre ans dans le 5e échelon.

TITRE II NOMINATION ET TITULARISATION

Art. 8. - Les candidats admis aux concours organisés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière sont nommés et classés dans ce corps au 1er échelon du grade de psychologue de classe normale. Toutefois, les candidats qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine. Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent corps, cadre d'emploi ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les candidats nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent corps, cadre d'emploi ou emploi, conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant de l'élévation audit échelon.

Art. 9. - La durée du stage prévu à l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée auquel sont astreints les agents nommés dans les conditions énoncées à l'article 8 ci-dessus est fixée à douze mois. Elle peut être prolongée, à titre exceptionnel, pour une durée qui ne peut être supérieure à une année par l'autorité ayant pouvoir de nomination. Cette autorité prononce à l'issue du stage la titularisation. L'agent qui ne peut être titularisé est licencié s'il ne relevait pas d'un autre corps, cadre d'emploi ou emploi. Il est soit réintégré dans son corps d'origine, s'il était fonctionnaire hospitalier, soit remis à la disposition de son administration d'origine, s'il était fonctionnaire de l'Etat ou fonctionnaire territorial.

TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 11. - Les avis annonçant les concours organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière sont publiés au Journal officiel à la diligence du ministre chargé de la santé. Un délai d'un mois est imparti aux intéressés à compter de la date de publication de l'avis de concours pour faire parvenir leur candidature à l'autorité qui a ouvert le recrutement.

Art. 13. - Peuvent être détachés dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière les fonctionnaires de catégorie A justifiant de l'un des titres ou diplômes requis pour pouvoir se présenter au concours d'accès audit corps. Ils sont classés, à équivalence de grade, à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur avec conservation de l'ancienneté acquise, dans les conditions fixées aux alinéas 3 et 4 de l'article 8 ci-dessus. Pendant leur détachement, ils concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés. Ces fonctionnaires peuvent, après trois ans au moins, être intégrés, sur leur demande, dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière après avis de la commission administrative paritaire compétente. L'intégration est prononcée par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'échelon atteint dans ledit corps avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon. Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Art. 14. - Les durées maximale et minimale du temps passé dans les échelons du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne augmentée du quart et à l'ancienneté moyenne réduite du quart. Toutefois, les durées moyennes d'ancienneté inférieures ou égales à dix-huit mois ne peuvent être réduites.

TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 16. - Les services accomplis par les personnels mentionnés à l'article 15 sont réputés avoir été accomplis dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Art. 17. - Pour la constitution initiale du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière, ont vocation à être intégrés dans ce corps, dans la limite des emplois vacants, les agents non titulaires exerçant en qualité de psychologues dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et qui, dans le délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret, auront été inscrits sur une liste d'aptitude. La liste d'aptitude est établie pour chaque établissement par une commission présidée par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et comprenant : 1o Deux psychologues titulaires appartenant au corps régi par le présent décret tirés au sort par le directeur départemental et exerçant leurs fonctions dans le département ou, si leur nombre est insuffisant, dans la région ; 2o Le médecin inspecteur départemental de la santé ainsi qu'un directeur d'établissement public d'hospitalisation du département, désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Peuvent faire acte de candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude les agents non titulaires de l'établissement mentionnés au premier alinéa qui justifient de l'un des titres ou diplômes exigés pour le recrutement des psychologues titulaires par la réglementation en vigueur au moment de leur recrutement, sous réserve : a) D'être en fonctions ou en congé à la date de publication du présent décret ; b) D'être, à cette même date, employés de façon continue depuis au moins quatre ans ; c) De justifier de services effectifs d'une durée équivalente à deux années de service à temps plein au cours des quatre dernières années. En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, la liste d'aptitude est établie par une commission présidée par le directeur général ou son représentant et comprenant : 1o Deux psychologues titulaires appartenant au corps régi par le présent décret exerçant leurs fonctions à l'administration générale de l'assistance publique à Paris, tirés au sort par le directeur général ; 2o Un médecin inspecteur départemental de la santé désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ainsi qu'un directeur d'établissement ou groupe d'établissements, désigné par le directeur général.

Art. 18. - Les agents intégrés dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière en application de l'article 17 sont dispensés du stage. Ils bénéficient de la bonification d'ancienneté prévue à l'article 10 ci-dessus et perçoivent, le cas échéant, une indemnité compensatrice selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé.

Art. 20. - Les dispositions statutaires précédemment applicables aux personnels soumis aux dispositions du présent décret, et notamment le décret no 71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure public sont, en ce qui concerne ces personnels, abrogées. Toutefois, les opérations des concours organisés en application des dispositions statutaires jusque-là en vigueur dont l'ouverture aura été publiée au plus tard à la date de publication du présent décret seront poursuivies jusqu'à leur terme conformément à ces dispositions.

Fait à Paris, le 31 janvier 1991.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre : Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, CLAUDE EVIN Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE