COMPTE-RENDU
Rencontre au ministère de la santé sur la profession psyhologue

La délégation CGT aborde, à partir de cas précis, les dysfonctionnements du concours actuel. Difficulté liée à la nomination des agents qui, reçus au concours n’ont pas de poste, auquel s’ajoute le non respect de l’ordre entre liste principale et liste complémentaire.

Les nominations ne se font pas car elles viendraient mettre à mal l’agent contractuel qui est affecté sur le poste mis au concours. Cette situation est le résultat d’un recours massif aux contractuels, pour plusieurs raisons. Les directions voient un avantage à recruter des contractuels, « choisis par les chefs de service » car ceci présente un avantage financier : les contractuels étant moins payés et d’autre part, il peut être mis fin au contrat pour respecter l’équilibre budgétaire. Pour la CGT il est nécessaire de faire respecter le statut et les règles de nomination, tout en veillant à la situation des contractuels qui sont souvent des professionnels compétents.

Il est donc nécessaire d’organiser des concours plus fréquemment, avec plus de postes car les besoins existent. Il faut donner les moyens financiers aux établissements pour créer les postes. Nous rappelons également la disposition d’harmonisation des temps partiels afin de créer des temps complets. Nous demandons à la DHOS une intervention dans ce sens auprès des directions afin que soit rappelé la nécessité du respect des textes encore en vigueur. Les DDRASS n’assurent plus ce rôle dans cette période transitoire de mise en place des ARS. Nous argumentons que les agents ne doivent pas être victimes de cette réorganisation.

Ministère : la réponse de la DHOS sur ces questions est en premier lieu un rappel des effectifs : 5219 titulaires et 3936 contractuels, chiffres recueillis en 2007. Pour la CGT, le chiffre de contractuels est à la hausse. Nous pouvons tabler maintenant sur des estimations autour de 50%. Cette estimation sera à confirmer par une évaluation qu’il nous reste à faire dans nos régions.

La représentante de la DHOS évoque ensuite l’abrogation de la circulaire de 92 au profit d’une nouvelle mouture encore à la signature dans la perspective d’une publication courant février.

Cette circulaire va rappeler :

Les règles de recrutement sur concours,
le temps de travail selon « l’avenant cadre » qui donne la possibilité de choix du décompte horaire ou décompte jours
l’aspect réglementaire du temps FIR avec exigence pour le directeur de veiller à la bonne mise en œuvre des différentes missions. Il est donc prévu la rédaction d’une annexe afin de formaliser cet aspect qui devra faire l’objet d’un ordre de mission hors de l’établissement afin de le baliser. Ceci ne vaudrait que pour les titulaires et non pour les contractuels qui sont hors statut. Face à nos remarques sur le non sens de cette réglementation qui lie l’exigence du temps FIR au métier et non au statut, Mme d’Autume nous répond : organisation de concours ! Nous rappelons à nouveau que dans le contexte budgétaire des hôpitaux la publication de postes doit être assortie du budget car sinon cette réponse ne tient que d’un vœu pieux. La CGT demande que le projet de circulaire pour la nouvelle mouture des concours soit soumis à l’avis des organisations syndicales avant signature.

Revenant sur le temps FIR, Mme d’Autume insiste beaucoup sur la quotité du temps FIR : En quoi est ce utile ? !!!!! Elle insiste sur le fait que le 1/3 du temps est trop important. Elle suggère l’individualisation de ce droit pour quelques uns. Dit clairement que la situation des contractuels est liée aux abus du temps FIR. Au fil de la discussion elle insiste beaucoup sur la référence à des guides de bonnes pratiques. Pour la CGT le choix des méthodes ou outils, que ce soit en termes de soins ou de diagnostics, doit rester de la responsabilité du professionnel et ne peut entrer dans des protocoles, qui sont pour l’essentiel dans une démarche qualité/accréditation vis à vis de laquelle la CGT reste très réservée.

A propos de l’organisation des concours, le meilleur dispositif nous dit-on, serait laissé à l’appréciation des ARS, qui en choisissant le niveau départemental ou régional délèguerait l’organisation à l’établissement le plus important du département en terme budgétaire. La composition du jury serait allégée : un médecin anciennement inspecteur, un PH pas nécessairement chef de service, un psychologue, un directeur n’appartenant pas à l’établissement qui mettrait des postes au concours. Ces dispositions viseraient à faciliter l’organisation des concours et donc à favoriser la titularisation des agents. Il est abordé également à propos de la question de la titularisation des agents exerçants à temps partiel au-delà de 50 % le décret sur la mobilité Inter fonction publique de Août 2009. La CGT pense que celle ci pourrait avoir des conséquences défavorables pour les salariés.