Lettre ouverte à madame Roselyne Bachelot-Narquin,

jeudi 21 mai 2009
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18 Mai 2009
Lettre ouverte à madame Roselyne Bachelot-Narquin,
Ministre de la santé et des sports,
Aux membres de la commission des affaires sociales du Sénat
Aux députés et sénateurs,
Aux ministres du gouvernement
De :
Fédération française des psychologues et de psychologie
Société française de psychologie
Syndicat national des psychologues
Sur :
Les missions fondamentales de l’hôpital dans l’article 1er de la loi HPST
(modification de l’article L6111-1 du Code de la santé publique)
Prenant connaissance de la « petite loi » issue des travaux de l’Assemblée sénatoriale
concernant le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », nous constatons avec
stupéfaction la suppression d’une disposition concernant les missions premières de l’hôpital,
soit la fin du premier alinéa de l’article L 6111-1 du code de la santé publique : « ... en tenant
compte des aspects psychologiques du patient ».1
L’amputation de cette disposition, présente dans la loi dès 1991 (loi 91-748 du 31 juillet
1991) - à l’initiative des sénateurs de l’époque, doit-on le rappeler ? - a été décidée et
promue par un amendement n° 891 qualifié de « suppr ession d’une indication symbolique »
présenté par M. Gilbert Barbier et adopté en séance de la commission des affaires sociales
le 29 avril sans aucune discussion ni intervention explicative.
Considérant l’importance des enjeux et des éléments soulevés par ce projet de loi quant à
l’avenir de l’hôpital et de notre système de santé, le point visé nous paraît indispensable à
maintenir, car constitutif des missions fondamentales de l’hôpital. Le projet initial présenté
par madame Roselyne Bachelot-Narquin et adopté par l’Assemblée nationale ne prévoyait
d’ailleurs pas de le supprimer.
1 Version depuis 1991 : « Art. L. 6111-1. – Les établissements de santé publics, privés et
privés d’intérêt collectif assurent, dans les conditions prévues par le présent code, le diagnostic, la
surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte des
aspects psychologiques du patient.
Au regard de l’effort permanent d’humanisation des prises en charge hospitalières et de
soins en général, cette indication, qui concerne l’ensemble des acteurs de la prise en
charge, apparaît essentielle et cohérente avec les visées de l’OMS relatives à la notion de
santé ; elle ne constitue pas une simple indication symbolique.
A l’heure où, pour promouvoir la prévention et l’accompagnement thérapeutique, la loi
proposée tend à donner au patient une place d’acteur et non d’objet des soins, et vise à
renforcer la présence des usagers dans les institutions, la prise en compte des aspects
psychologiques doit constituer un axe majeur de garantie de santé publique ;
L’ensemble des contributions des psychologues à l’hôpital, régies par l’existence d’un corps
professionnel et par le statut particulier adopté le 31 janvier 1991, est justifié par cette
mission première, qu’il s’agisse de fonctions cliniques auprès des patients et des familles,
d’accompagnement des équipes soignantes, de liaison, ou de formation, d’information et de
recherche.
Les demandes vers les psychologues n’ont cessé de se développer, tant de la part des
usagers que de celle des équipes : entériner cette « suppression » du texte irait à l’encontre
d’une réalité qui prend de plus en plus corps et reviendrait à rayer institutionnellement un
apport des Sciences humaines à la Médecine et au champ de la Santé.
Entériner cette « suppression » reviendrait enfin à supprimer cet aspect fondamental dans
les démarches qualité (accréditations) mises en place dans le domaine de la santé, et ceci
constituerait une régression dommageable pour tous et dont la portée réellement symbolique
ne vous aura pas échappé.
Espérant que l’adoption de cet amendement ne résulte que d’une « inattention » dans ce
vaste travail, nous vous demandons instamment de faire adopter un amendement de
restauration de ce passage, initié en son temps par l’Assemblée sénatoriale et qui était
encore présent dans la « petite loi » de l’Assemblée Nationale (texte 245) transmise le 18
mars 2009.
Brigitte Guinot et Benoît Schneider
Co-présidents de la FFPP
copresidents@ffpp.net
siege@ffpp.net
mob : 06 81 56 47 13
06 85 11 38 36
Gérard Guingouain
Président de la SFP
gerard.guingouain@uhb.fr
mob : 06 14 51 91 37
Jean-Louis Quéheillard
Secrétaire général du SNP
snp_sg@psychologues.org
mob : 06 11 64 09 55



Commentaires

Logo de psycho
dimanche 18 octobre 2009 à 12h31 - par  psycho

Comment ne pas penser à l’éradication de toute forme d’accès à la pensée, à tout ce qui permet à un citoyen d’accéder à une plus grande liberté de pensée et d’agir , à tout ce qui permet à un citoyen de réfléchir ? Ce sénateur jurassien, Barbier, chirurgien de surcroît aurait il été commandité pour perpétrer ce forfait ? Tout cela est inquiétant. Allez, psychologues, réveillez vous, d’autres surprises nous attendent ! La prochaine grande étape, ce sont les études des futures psychothérapeutes psychologues en fac de médecine, exit donc les psychologues et les fac de psychologie actuelles qui ne formeront plus que des chercheurs en psychologie dont les recherches continueront à être piller par la médecine qui sait parfaitement recycler ces recherches en les instrumentalisant pour ses besoins de façon à permettre l’expansionnisme du territoire médicale. Nous sommes là face à une belle illustration du libéralisme sauvage qui écrase tout sur son passage.

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