Quand la psychiatrie et la pédopsychiatrie seront soumises à la TAA*

lundi 7 décembre 2009
popularité : 7%

Que deviendront les consultations des psychologues ? En pédopsychiatrie, les psychologues ont le grand nombre de consultations !!!!


il faudra bien régler le problême du remboursement SS ! pourquoi pas pour les consultations psychologiques à l’hôpital puisque c’est déjà le cas dans le budget global.
ci dessous une précision de la DHOS

FACTURATION DES CONSULTATIONS

La DHOS a répondu en son temps à notre question posée en septembre 2008 et vient de nous le confirmer : les établissements publics soumis à la TAA ne sont pas habilités à facturer des sommes forfaitaires aux personnes qui consultent des psychologues.

Extrait de la réponse de la DHOS

"Les prestations de psychologues, comme d’autres prestations qui ne sont pas tarifées et donc ne peuvent être remboursées directement par l’assurance maladie, sont à la charge des établissements qui emploient ces personnels et /........../couvertes plus ou moins directement par diverses ressources perçues par les établissements : tarifs des prestations (actes, GHS, tarifs journaliers de prestation) ou dotations (MIGAC, DAF) selon que les prestations délivrées bénéficient d’un tarif ou non.

Dans le cas de tarifs, le patient ne fait pas l’avance de la part prise en charge par l’assurance maladie. Dans le cas de dotations, ces financements sont intégralement versés par l’assurance maladie, sans que les droits des patients concernés soient pris en compte ni qu’il leur soit réclamé la moindre participation.

C’est donc à tort que certains centres hospitaliers facturent des activités cliniques non remboursables".

*tarification à l’activité



Commentaires

Logo de psycho
dimanche 7 février 2010 à 23h23 - par  psycho

dotation annuelle de financement (DAF)

http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/documentation-technique/t2a-ccam-et-lpp/index.php
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/t2a/accueil.htm
http://www.hospimedia.fr/?gclid=COC0rP6e4Z8CFc9i4wodC3BNGQ
voila quelques sites pour trouver les indos.
Tout cela est à mettre en lien avec la LOLF (La loi organique relative aux lois de finances du premier août 2001 )
http://www.minefi.gouv.fr/lolf/4clics/clic1.htm
et la RGPP :http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/index.php
le patient au bout de la ligne devient un consommateur à coacher (education thérapeutique) pour ses soins si couteux .
bonne recherche.

Logo de kadija TURKI
lundi 1er février 2010 à 10h41 - par  kadija TURKI

Bonjour à tous,
En fait, deux questions :
- Qu’est-ce que le financement "DAF" ?
- Y a-t-il actuellement des services de psychiatrie ou de pédo-psychiatrie qui ont demandé un financement "MIG" ou "MIGAC" (ou "DAF") pour tout ou partie de leur travail en ambulatoire, notamment pour les interventions des psychologues et des travailleurs sociaux ? Si oui, lesquels ? Peut-on entrer en contact avec eux pour savoir comment ils ont procédé ?
Merci d’avance,
Geneviève Deroy André
psychologue en psychiatrie infanto-juvénile

Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2017

 

<<

Novembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois