Annonces présidentielles, loi, décret et (principe de ?) réalité

Dans le contexte très émotionnel post-annonces présidentielles, la « machine » législative poursuit sa route. La FFPP, soutenue par son Conseil d’administration, maintient sa position annoncée le 3 octobre 2021 dans son précédent communiqué. Elle continue à travailler avec le ministère, comme elle s’y est engagée, sur l’écriture des décrets et arrêtés à venir, afin de défendre jusqu’au bout l’accès direct au psychologue, l’absence d’avance de frais par le psychologue, le respect des compétences des psychologues et un accompagnement psychologique de qualité à destination de la population.

Si au terme de nos travaux, les conditions n’étaient pas suffisamment satisfaisantes pour les professionnels et les usagers, la FFPP appellera à boycotter le dispositif.

Pour autant, il n’est pas question pour une organisation, dont l’objectif est de fédérer la profession et promouvoir la déontologie, de blâmer et mettre au pilori les professionnels qui s’y inscriront malgré tout !

Voici les derniers éléments de compréhension du contexte et des prochaines échéances :

Le contexte législatif

Le projet de loi sur le financement de la Sécurité Sociale a été déposé le 7/10/21. L’examen du texte et des propositions d’amendements vont se dérouler jusqu’à la fin de la semaine. Après les débats à l’Assemblée Nationale, le texte sera soumis au Sénat puis se finalisera pour début décembre 2021.

Le contenu

L’amendement paru le 20/10/2021 précise que les séances d’accompagnement psychologique réalisées par un psychologue en libéral seront prises en charge par l’assurance maladie. Le psychologue volontaire fera l’objet d’une sélection par une autorité compétente (instance régalienne type CNAM, non encore définie), il sera signataire d’une convention avec la CPAM de son territoire. L’assuré fera l’objet d’un d’adressage, dont la forme reste également à définir, et sur lequel la FFPP et le SNP ont déjà travaillé et fait des propositions. Le nombre de psychologues pouvant proposer ces séances remboursées et la répartition sur le territoire seront définis chaque année par arrêté. Tout le reste doit être défini par décrets ultérieurement (nombre et tarif des séances, type de renouvellement, type d’adressage, critères d’éligibilité du patient, du psychologue volontaire...).

De fait, toutes les informations qui circulent sur le dispositif ne sont en fait pas écrites, elles restent à être travaillées pour paraître sous forme de décrets.

Les dépassements d’honoraires ne sont pas autorisés.

En ce qui concerne les chiffres

L’enveloppe dédiée prévoit 50 millions pour 8 séances, selon l’annonce présidentielle. Si cela reste en l’état pour la première année, 2022, cela concernera 200 000 personnes suivies, soit environ 0,3 % de la population de plus de 3 ans, sachant que les troubles anxieux et dépressifs sont respectivement présents chez 23% et 15% des français[1] ! Le gouvernement a précisé que ce dispositif ne visait pas à « solvabiliser » tous les psychologues. En effet, pour 2022, on peut évaluer à 1000 les psychologues qui pourraient être concernés, on est donc très loin du « tous » !!

La FFPP a récemment adressé un courrier aux députés (voir pièce jointe) et elle intervient auprès des sénateurs pour préciser la situation des psychologues et pour que celle-ci puisse être considérée de manière éclairée dans les débats parlementaires actuels au moment de la parution de l’amendement concernant le remboursement. Les coordinations régionales de la Ffpp, déjà mobilisées auprès des personnalités politiques locales, ont largement relayé ce positionnement auprès de leurs élus.

Nous restons, avec nos adhérents et tous les psychologues, impliqués et mobilisés.