la circulaire du 23 juillet 2009 détaillant l’application du décret du 21 juillet 2009 relatif à la gratification des stages dans les établissements publics de l’État

Domaine(s) : Fonction publique
Ministère(s) Déposant(s) : BCF - Budget, comptes publics et fonction publique
Date de signature : 23/07/2009
Numéro NOR : BCFF0917352C
Numéro interne : BCFDGAFP_2009_07_23_stagiaires
Numéro CERFA :
Référence de publication au JO ou au BO :
Auteur : DGAFP
Destinataire(s) : ensemble des administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial
Résumé : la circulaire précise les modalités d’accueil des étudiants stagiaires dans la fonction publique de l’Etat et détaille un certain nombre de recommandations à destination des organismes d’accueil et présente également le dispositif mis en place par le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial
Catégorie :
Nombre d’annexes : 1
Mots clefs : Fonction publique stagiaires ; recrutement ; rémunération ; publication BIEP
Autres mots clefs : stagiaires ; recrutement ; rémunération ; publication BIEP
Texte(s) de référence :
Date de mise en application : 2009-07-01
Circulaires qui ne sont plus applicables :
Signataire : Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat : Eric WOERTH