Instruction n° DGOS/RH2/2012/308 du 3 août 2012 relative à la mise en œuvre du décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute et aux modalités d’inscription sur le registre national des psychothérapeutes
Date d’émission : 03/08/2012
Date de mise à jour : 03/08/2012
Type : Circulaires / Instructions ministérielles
Rubrique : 03. Personnel
Thème(s) :
Statuts
Cette instruction vient préciser les impacts de la modification du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute sur la gestion des dossiers des psychologues. Elle présente également, pour toutes les catégories de professionnels, les modalités d’inscription au fichier national des psychothérapeutes.

Consulter l’instruction n° DGOS/RH2/2012/308 du 3 août 2012

Classement thématique : Professions de santé

Validée par le CNP, le 27 juillet 2012 - Visa CNP 2012-198

Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application

Résumé : Modalités d’application du décret n° 2012-695 relatif à la situation des psychologues souhaitant s’inscrire sur le registre national des psychothérapeutes et modalités d’inscription sur ce registre.

Mots-clés : Psychothérapeute, psychologue, inscription registre national des psychothérapeutes

Textes de référence :
Article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute modifié par le décret n° 2012-695 du 7 mai 2012

Diffusion : Les établissements ou organismes concernés doivent être destinataires de cette instruction, par l’intermédiaire des services déconcentrés ou des ARS, selon le dispositif existant au niveau régional.